Règlement intérieur 2018

Voici le règlement intérieur à titre d’information.

 

Association Nationale des Etudiants en Psychomotricité

Ce règlement est modifiable par simple décision du Conseil d’Administration au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l’association. Il a pour objet de préciser les statuts de l’association

I : Membres actifs

S’ajoutent aux conditions nommées dans les statuts, les conditions suivantes aux associations locales d’étudiants en psychomotricité :

– Associations type loi 1901

– Agir dans l’intérêt des étudiants de l’IFP concerné.

La qualité de membre de l’association implique l’acceptation totale du présent règlement. En cas de non – respect de ce règlement, l’exclusion pourra être décidée par le conseil d’a dministration dans les conditions prévues par l’article 7 des statuts. Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie étudiante ou professionnelle , de leur titre de membre de l’a ssociation. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d’e ngager l’association.


II : Calendrier de l’ANEP

L’ANEP organise 4 événements majeurs au cours de l’année :

– Le Congrès annuel

– Le Week – End de Formation à l’associatif (WEF)

– Le Week – End de Formation à la Psychomotricité à l’International (WEPI)

– Le Week – End de Formation Cadre (WEF Cadre)

Ces évènements ont pour but de permettre une meilleure organisation du réseau ANEP et de faciliter la venue des membres du conseil d’administration et de tous les étudiants en psychomotricité de France . II. 1 : le congrès annuel Ce week – end organisé le 3 ème week – end d’octobre, est ouvert à tous les étudiants en psychomotricité. Ce congrès a pour but de former les étudiants sur un thème en rapport avec la psychomotricité. Le congrès se termine par un conseil d’administration physique pendant ce temps des activités sont proposés aux autres étudiants.

II.2 : le WEF

Ce week – end organisé le dernier week – end de novembre, est ouvert à tous les étudiants en psychomotricité. Pendant ce week – end, les étudiants sont formés à l’associatif. Lors de cet évènement se déroule l’assemblée générale ordinaire avec l’élection du nouveau bureau et des membres d’honneurs. II.3 : le WEF Cadre Ce week – end est organisé le dernier week – end de janvier. Sont conviés lors du WEF cadre : le bureau national, les chargés de mission, les membres d’honneurs, les administrateurs (ensemble des élu s), les membre s du bureau national précédents ou tous autres personnes ayant des compétences. Ce week – end à pour but de former les élus à l’associatif, partager leurs expériences et exposer les problématiques rencontrées. Lors de ce week – end, se fait la passation entre l’ancien et le nouveau bureau national et un conseil d’administration est organisé. II.4 : le WEPI Tous les étudiants en psychomotricité peuvent participer à cet évènement organisé le dernier week – end de janvier . Ce week – end permet de se renseigner sur la psychomotricité à l’international. Une partie du week – end est consacrée aux relations internationales et l’autre partie est consacrée à la solidarité à l’international.


III: modalités d’organisation des évènements ANEP

Selon la trésorerie de l’association, p our tou s les évé nement s ANEP :

– Si besoin, u ne liste de bénévole s sera à transmettre à l’ANEP avant l’inscription aux événements. Le nombre de places de bénévole s e st limité à 5% du nombre de personnes inscrites à l’évènement . Un code promo sera transmit aux bénévoles , leur permettant de bénéficier d’une remise de 50% par rapport aux prix de l’événement ,

– Pour les coordinateurs des évènements ( limités à 2 personnes), le week – end sera intégralement payé par l’ANEP. Sont appelées coordinateurs les personnes faisant le lien entre le bureau national et les organisateurs,

– Les membres du bureau national payent leur week – end dans son intégralité .


I V : Conseil d’Administration

Concernant les conditions du fonctionnement du CA :

– Chacun des représentants de membres actifs doit être présent à chaque CA

– Ce représentant a un rôle essentiel dans la vie de l’association car il délègue son pouvoir au bureau national.

Si le président de chaque membre actif ne peut pas participer au CA, il peut déléguer un autre membre de son bureau ou un étudiant en psychomotricité de son Institut de Formation, adhérent à l’association locale, pour la représenter. Il est primordial que ce t étudiant ait du temps à consacrer à l’ANEP pour développer et consolider le réseau.

– En cas d’impossibilité d’assister aux a ssemblées, après avoir essayé de déléguer un des membres de son IFP, les membres actifs sont invités à adresser une procuration au membre a ctif de leur choix

– En cas d’absences injustifiées et répétées, l’association peut se voir retirer son droit de vote aux conseils d’administration, sur proposition conjointe du bureau national et d’un membre actif. Un débat peut avoir lieu au terme duquel un vote serait effectué. Si la majorité des 2/3 se prononce pour l’application de la sanction, celle – ci prend effet immédiatement et le membre actif mis en cause est informé de cette décision.

– En cas de difficultés à réunir les membres du conseil d’ administration physiquement, ce dernier peut se dérouler à distance sur internet.


V : Modalités de vote

Pour la prise de décision l’a ssemblée g énérale, ou le c onseil d’ a dministration, procède à la recherche d’un consensus. A défaut, elle procède au vote à main levée. Le vote à bulletin secret peut être effectué si au moins un des membres de l’ a ssemblée en fait la demande. En cas d’égalité, le vote sera reproposé 7 jours plus tard, après recherche d’un accord entre les membres. Si l’égalité persiste, le déc ompte des voix se fera de manière proportionnelle au nombre d’adhérents à l’ANEP représentés par leur représentant.


VII : Montant des cotisations

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 30,00 € par association plus 1€ par étudiant ou adhérent au BDE. Les cotisations sont payées par un chèque bancaire ou par virement de l’association à l’ordre de l’ANEP.

VII : Admission des associations locales

Les pièces obligatoires à l’adhésion sont les suivantes :

– Statuts et règlement intérieur, s’il existe, de l’association locale.

– Fiche des adhérents complétée

– Liste des étudiants membres et à jour de leur cotisation.

– Liste du bureau de l’association avec ses coordonnées.

Le b ureau n ational est chargé de vérifier la présence de toutes les pièces et la conformité des statuts de l’association avec ceux de l’ANEP. II est en droit de prendre toutes les mesures pour vérifier la validité des pi èces fournies.

Après avoir formulé un avis sur l’admission, le b ureau n ational soumet la demande au prochain c onseil d’ a dministration pour l’admission en tant que membre actif.


VIII : Chargé de mission

Le bureau national de l’ ANEP peut se munir d’autant de c hargé(s) de mission que nécessaire. Le c hargé de mission doit être proposé par un VP et validé par le b ureau n ational. Si une personne est intéressée par ce rôle, elle peut contacter le VP correspondant. Le c hargé de m ission doit effectuer les missions q ue son Vice – Président lui donne. Il peut également proposer des projets, à conditions qu’ils soient en accord avec les orientations et les projets de l’ANEP. Ces projets doivent être validés par le b ureau national. Pour aider le chargé de m ission dans sa tâche, une fiche projet peut être rédigée. Afin que les chargés de mission soient intégrés dans le bureau n ational, ils seront invités à chaque événement physique de l’ANEP, et pourront participer aux conseil s d’administration et assemblée générale. Ils n’ ont cependant pas le droit de vote. Si un c hargé de mission va à l’encontre de l’Article 4 des s tatuts de l’ANEP, ou œuvre en mettant son intérêt propre en avant plutôt que celui de l’association nationale, un débat entre le b ureau n ational et les membres a ctifs peut avoir lieu sur demande du bureau national lors d’un conseil d’a dministration. Au terme de ce débat, un vote a lieu et la radiation du c hargé de mission peut êtr e prononcée si la majorité des membres a ctifs se prononce pour.


IX : WEIEP

Le Week – End InterEcoles de Psychomotricité sera organisé chaque année par un comité organisateur, en partenariat avec l ‘ANEP. Il s’agit là d’un échange ou le comité organisateur sera considéré comme seul organisateur de l’événement et l’ANEP, fournissant toute aide adaptée au comité organisateur s’il en fait la demande. L’ANEP se réserve le droit de refuser une aide financière en fonction de l’état de sa trésorerie. Elle pourra néanmoins, si le bureau national le souhaite, inclure une subvention à l’organisation du WEIEP dans son budget prévisionnel. Cette relation nécessite néanmoins :

– Pour le comité organisateur :

o La responsabilité de l’ANEP et de ses partenaires mis en jeu, le comité organisateur se devra d’en préserver l’image. Sous cette condition, il obtien t le droit d’apposer le logo de l’association nationale sur ses communications ou ses contrats de partenariats, ou tout autre document ou lieu ne portant pas atteintes aux valeurs de l’ANEP.

o Durant l’événement, il doit être prévu un temps consacré à une as semblée générale extraordinaire de l’ANEP (temps ne devant pas excéder trois heures et étant supérieur a une heure), pendant laquelle le prochain comité organisateur

du WEIEP sera élu. L’ensemble du bureau national a donc une place réservée a cet événement .

– Pour l’ANEP :

o Elle devra servir de tutelle pour le comité organisateur. Elle peut l’appuyer pour obtenir des contrats de partenariats importants, voire proposer les siens. Elle facilitera aussi la communication entre les différents membres actifs.

o L’ANEP aura, en vue de sa responsabilité engagée, un droit de regard sur l’organisation. Toujours dans le but d’apporter son expérience et son savoir – faire, elle aura accès au rétroplanning de l’organisation, les lieux sollicités, le nombre et la répartition des participants (exemples non exhaustifs)… L’ANEP a aussi un droit de regard sur la gestion de la trésorerie du membre actif uniquement lié à l’événement du WEIEP, elle peut demander des budgets prévisionnels et des plans financiers. Le comité organisateur a donc le droit de ne pas communiquer sur le reste de sa trésorerie.


X : Comptes bancaires de l’association

Les fonds sont placés en compte courant et/ou compte épargne au nom de l’ a ssociation, d ans une banque désignée par le c onseil d’ a dministration, et ne peuvent êtr e retirés que sur signature du P résident ou du Trésorier.


XI : Modalités de remboursement

Le dossier de remboursement de trajet, complet, est à envoyer au trésorier et/ou au président via mail à

tresoriere@anep – asso.fr

dans un délai de 1 mois après la date de l’événement . Pour tout déplacement qui n’entrerait pas dans les modalités de remboursement ci – dessous, aucun remboursement ne sera pris en charg e, sauf avis contraire du trésorier et après valida tion par les membres actifs en conseil d’a dministration ou en a ssemblée g énérale. Si un ou plusieurs membres du bureau national ou un membre actif s’opposent à un défraiement, ils pourront en informer le C omité de veille se chargeant de donner un avis impartial dans un premier temps. S’il n’y a pas d’accord, les membres actifs seront informés de la situation de manière objective. Ces derniers prendront une décision qui sera votée. Le trésorier et/ou le p résident se voi(en)t autoriser le refus partiel ou total d’un remboursement, notamment en fonction de l’état de la trésorerie de l’association. Ainsi les membres du bureau national pourront prétendre à un remboursement partiel à hauteur de 0.10 centimes d’euros par kilomètre. Le défraiement sera calculé depuis une destination au kilométrage égal ou inférieur à la distance de l’IFP. Ceci est valable pour tous évènements ANEP ( inscrits dans le règlement intérieur : Articl e II, Calendrier de l’ANEP ), l’ANEP tour, et tous évènement s concernant les missions qui leurs sont propres.

Les membres actifs peuvent prétendre à un remboursement partiel, à raison de 0.05 centimes d’euros par kilomètre. Le défraiement sera calculé depu is une destination au kilométrage égal

ou inférieur à la distance de l’IFP. Ceci est valable pour tout événement de l’ANEP où leurprésence physique est obligatoire : en Conseil d’Administration ou en Assemblée Générale.

Les chargés de mission pourront, dès que possible et suite à une réflexion du bureau national,

prétendre à un remboursement partiel (montant à définir lors de la mise en place de ce

défraiement). Ce remboursement s’effectuera sur une base kilométrique comprenant la distance égale ou inférieure entre leur IFP et le lieu de l’événement. Ceci est valable pour tout événement de l’ANEP où leur présence physique est requise: en Conseil d’Administration ou en Assemblée Générale

 Pour la rédaction du dossier de remboursement:
 – La fiche de remboursement : le demandeur du remboursement doit compléter toutes les cases signalisées par : * et les tableaux.
– Pièces justificatives : le demandeur doit classer les pièces justificatives avec A, B, C, D, … et noter le nomb re de pièces justificatives sur la fiche de remboursement. Le demandeur doit aussi surligner les montants concernés par les remboursements sur les pièces justificatives.

Sont considérées comme pièces justificatives :

– Train :

E – billet : Justificatif(s) de voyage à télécharger 48h après le voyage sur voyages.sncf.com

Billets Papiers : Billet(s) original/aux

– Voiture : Attestation(s) de présence, ticket(s) d’essence, ticket(s) de péage

– Covoiturage : ticket(s) essence, ticke t(s) péages

– Blablacar : facture acquittée, toute(s) preuve(s)de paiement

– Car : ticket(s), facture(s)

– Avion : carte(s) d’embarquement(s), facture(s),

– Frais annexes : Facture(s) ou a minima ticket(s) de caisse + ticket(s) de carte bleue.

Dépense autre : Une personne, pour effectuer une dépense au nom de l’ANEP, doit : d’abord prendre autorisation de dépense auprès du trésorier et/ou du président. Suite à l’accor d du trésorier et/ou président, il doit demander un ordre de mission édité par la secrétaire. Ce n’est qu’une fois toutes ces conditions re mplies que la personne devient missionné e par l’ANEP et peut effectuer une dépense remboursée par l’ANEP. Le trésorier, sans cette demande préalable à la dépense, se voit dans l’autorisation de refuser un rembo ursement. Dans ce cas – là, il peut ensuite demander au trésorier de lui avancer de l’argent, sous réserve d’obtenir moins de 2 semaines après la dépense des justificatifs de paiement par mail. Dans le cas d’un e demande de remboursement posant question (h ors événements), le trésorier et le président se voient demander l’avis du bureau national. On pourra prendre avis objectif auprès du Comité de veille. Si un accord n’est pas trouvé et en dernier recours, les membres actifs seront informés et voteront pour prendre une décision en conseil d’administration ou en assemblée générale.


X I I : Dispositions diverses

Le bureau reçoit le mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur. Le 14 janvier 2018 ,

Clémence GUIHERY , Présidente de l’ANEP

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